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Les Aggregators

Dans le cadre de la réglementation MasterCard International, VISA International et Carte Bancaire relative au commerce sur Internet, il est interdit à toute société d’utiliser un contrat monétique de vente à distance souscrit auprès d’une banque Acquéreur (banque du commerçant) pour réaliser l’acquisition de transactions pour le compte de tiers.

Depuis juin 2005, les banques françaises ont l’obligation de mettre fin aux contrats commerçants utilisés pour des activités dites « Aggregators » - « Merchant Service Providers non conformes ».

En conséquence, tout commerçant qui souscrit l’offre Sogenactif s’engage « à accepter les Cartes "CB" et les cartes agréées "CB" pour le paiement d’achats de biens ou de prestations de services offerts à sa clientèle, auquel le porteur de ladite carte a effectivement et expressément consenti, et s'interdit de collecter des paiements dus à raison de ventes ou de prestations réalisées par d'autres commerçants ou prestataires avec leur propre clientèle ».